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droit de bâtir

См. также в других словарях:

  • bâtir — [ batir ] v. tr. <conjug. : 2> • déb. XIIe; p. ê. du frq. °bastjan « assembler ou construire avec de l écorce (bast) » 1 ♦ Élever sur le sol, à l aide de matériaux assemblés. ⇒ construire, édifier, élever, ériger. Bâtir une maison. Se faire …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • Terrain à bâtir — Terrain constructible Un terrain constructible (ou terrain à bâtir) est un terrain susceptible d être édifié, c est à dire de supporter des constructions neuves. Cela implique que le terrain : soit physiquement apte à supporter une… …   Wikipédia en Français

  • CIVIL (DROIT) — Le droit civil a pour objet de régler les rapports qui s’établissent entre les citoyens. Ces rapports sont d’ordres multiples et déterminent les différentes parties que comporte le droit civil. Une classification schématique, analysant le contenu …   Encyclopédie Universelle

  • ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …   Encyclopédie Universelle

  • ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle

  • URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… …   Encyclopédie Universelle

  • Mirepoix (Ariege) — Mirepoix (Ariège) Pour les articles homonymes, voir Mirepoix. Mirepoix Vue de Mirepoix du clocher de la cathédrale …   Wikipédia en Français

  • Mirepoix (Ariège) — Pour les articles homonymes, voir Mirepoix. 43° 05′ 23″ N 1° 52′ 28″ E …   Wikipédia en Français

  • White Sox de Chicago — Chicago White Sox Fondation 1900 (en ligue majeure depuis 1901) Ligue …   Wikipédia en Français

  • Jésuites Chine — Mission jésuite en Chine La Mission jésuite en Chine a débuté en 1582 quand les premiers Jésuites sont arrivés dans le pays et s est achevé en 1773, avec la dissolution de l Ordre. Encouragés par l approche missionnaire inculturée lancée par… …   Wikipédia en Français

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